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En vigueur

Article D3123-13 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre III : Le contrôle général…

Le contrôle général des armées exerce les attributions dévolues au corps militaire du contrôle par des textes particuliers, en matière de surveillance des approvisionnements et de contrôle de la comptabilité des matériels et des travaux.

Il assure les relations du ministère de la défense avec la Cour des comptes et la Cour d'appel financière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.