Article D3121-6 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors >…
Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.
En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la défense. - art. D3121-24 (V) art. D3121-24
- Cite Code de la défense. - art. D3541-4 (M) art. D3541-4
- Cite Code de la défense. - art. D3551-4 (M) art. D3551-4
- Cite Code de la défense. - art. D3561-4 (M) art. D3561-4
- Cite Code de la défense. - art. D3571-4 (M) art. D3571-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.