Article D3121-24 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 9 mars 2025 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors >…
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.
Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officier général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
Leurs attributions sont :
I. – Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 1° de l'article D. 2362-2, de l'article D. 2362-4, de l'article D. 2362-4-1, du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
II. – Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.
III. – Pour le sous-chef d'état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l'article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 20 mars 2015 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2025-217 du 6 mars 2025 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2025-217 du 6 mars 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la défense. - art. D2362-2 art. D2362-2
- Cite Code de la défense. - art. D2362-4 art. D2362-4
- Cite Code de la défense. - art. D2362-4-1 art. D2362-4-1
- Cite Code de la défense. - art. R3121-14 art. R3121-14
- Cite Code de la défense. - art. R3121-15 art. R3121-15
- Cite Code de la défense. - art. R3121-16 art. R3121-16
- Cite Code de la défense. - art. R3121-17 art. R3121-17
- Cite Code de la défense. - art. R3121-18 art. R3121-18
- Cite Code de la défense. - art. R3121-2 art. R3121-2
- Cite Code de la défense. - art. R3121-6 art. R3121-6
- Cite Code de la défense. - art. R3121-8 art. R3121-8
- Cite Code de la défense. - art. R3121-9 art. R3121-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées art. 1
- Cite Code de la défense art. R*3121-2
- Cite Code de la défense art. R*3121-2
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D3121-17
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D2362-4
- Cite Code de la défense art. D3121-9
- Cite Code de la défense art. D3121-14
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D2362-4
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D2362-4
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D3121-14
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. R*3121-2
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D2362-4
- Cite Code de la défense art. D2362-4-1
- Cite Code de la défense art. R3121-2
- Cite Code de la défense art. R3121-6
- Cite Code de la défense art. R3121-16
- Cite Code de la défense art. R3121-17
- Cite Code de la défense art. R3121-8
- Cite Code de la défense art. R3121-9
- Cite Code de la défense art. R3121-14
- Cite Code de la défense art. R3121-15
- Cite Code de la défense art. R3121-18
- Cite Code de la défense art. D3121-14
- Cite Code de la défense art. D2362-2
- Cite Code de la défense art. D2362-4
- Cite Code de la défense art. D3121-6
- Cite Code de la défense art. D3121-8
- Cite Code de la défense art. D3121-9
- Cite Code de la défense art. D3121-14
- Cite Code de la défense art. D3121-15
- Cite Code de la défense art. D3121-16
- Cite Code de la défense art. D3121-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.