Article D1611-6 du Code de la défense
Version en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER > Chapitre unique
Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8 art. 8
- Abroge Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la défense. - art. D1681-7 art. D1681-7
- Concordance Code de la défense. - art. D6112-1 (V) art. D6112-1
- Concordance Code de la défense. - art. D6222-1 (V) art. D6222-1
- Concordance Code de la défense. - art. D6232-1 (V) art. D6232-1
- Concordance Code de la défense. - art. R1211-7 (V) art. R1211-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer art. 8
- Abroge Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 2
- Cite Code de la défense art. D1681-7
- Concordance Code de la défense art. R1211-7
- Concordance Code de la défense art. D6112-1
- Concordance Code de la défense art. D6222-1
- Concordance Code de la défense art. D6232-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.