Article D1336-41 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre VI : Transports et hydrocarbures > Section 1…
Le service militaire des chemins de fer comprend :
1° Des militaires spécialistes des transports par voie ferrée, affectés dans certains organismes militaires chargés des transports ainsi qu'à la commission centrale des chemins de fer et dans ses commissions subordonnées, dont l'organisation et les règles de fonctionnement font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des transports ;
2° Des unités de chemins de fer de campagne, constituées au titre des corps spéciaux. Ces unités sont destinées à assurer la construction, la réparation et l'exploitation des voies ferrées, notamment dans les circonstances particulières prévues au 3° de l'article R. * 1336-2.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. art. 3
- Concorde Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. art. 3
- Concordance Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. art. 3
- Concorde Décret n°75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer. art. 3
- Cite Arrêté du 9 février 2023 relatif à l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées art. 1
- Cite Code de la défense art. R*1336-2
- Cite Code de la défense art. R*1336-2
- Cite Code de la défense art. R*1336-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.