Article D1333-24 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2025 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre III : Matières et installations nucléaires >…
La comptabilité centralisée des matières nucléaires détenues dans les installations qui ne sont pas placées directement sous l'autorité du ministre de la défense, tenue, au titre des dispositions de l'article R. 1333-11 par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, distingue, sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, les matières nucléaires nécessaires à la défense de celles qui ne le sont pas.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense art. 2
- Cite Code de la défense art. R1333-11
- Cite Code de la défense art. R1333-11
- Cite Code de la défense art. R1333-11
- Cite Code de la défense art. R1333-11
- Cite Code de la défense art. D1333-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.