Article D1313-7 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et…
Dans chaque département, le directeur départemental de l'équipement est responsable, sous l'autorité du préfet dont il est le collaborateur direct, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense qui incombent à son service.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. art. 7
- Concorde Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. art. 7
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1631-6
- Cite Code de la défense art. D1631-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.