Article D1212-8 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 février 2024 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire >…
Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :
1° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;
5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.
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Textes liés
- Cite Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 8 art. 8
- Modifie Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 8 art. 8
- Concordance Code de la défense. - art. D1681-7 (Ab) art. D1681-7
- Cite Code de la défense. - art. D6112-1 (V) art. D6112-1
- Cite Code de la défense. - art. D6122-1 (V) art. D6122-1
- Cite Code de la défense. - art. D6222-1 (V) art. D6222-1
- Cite Code de la défense. - art. D6232-1 (V) art. D6232-1
- Cite Code de la défense. - art. D6312-1 (V) art. D6312-1
- Cite Code de la défense. - art. R1211-7 art. R1211-7
- Cite Code de la défense. - art. R6242-1 (V) art. R6242-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.