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En vigueur

Article D1211-6 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre Ier : Organisation générale >…

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.