Article D1132-7 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2020 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1…
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » art. 6
- Cite Code de la défense art. R1132-3
- Cite Code de la défense art. R*1132-3
- Cite Code de la défense art. R*1132-3
- Cite Code de la défense art. R*1132-3
- Cite Code de la défense art. R*1132-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.