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En vigueur

Article D1132-7 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2020 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1…

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.