Article D*1221-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 24 avril 2007 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE > Chapitre unique
Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.
La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.
Textes liés
- Concordance Décret 91-668 1991-07-14 art. 5
- Concorde Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret 2007-584 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.