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Version historique

Article 5 du Décret n°91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées

Version en vigueur du 19 juillet 1991 au 24 avril 2007

Le commandement organique et le commandement opérationnel peuvent être exercés par une seule et même autorité.

La répartition des attributions entre les divers échelons de commandement fait l'objet de dispositions particulières à chaque armée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.