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En vigueur

Article D824-1 du Code de la consommation

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018 · Partie réglementaire nouvelle > Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION > Chapitre IV : Conseil national de…

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.