Article D541-1 du Code de la consommation
Version en vigueur du 22 novembre 2009 au 1er juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre V : Les institutions > Titre IV : Le conseil national de l'alimentation.
Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation pour une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2009-626 du 6 juin 2009.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-626 du 6 juin 2009
- Cite Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Modifie Décret n°2009-1429 du 20 novembre 2009 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8 art. 8
- Concordance Code de la consommation - art. D824-1 (M) art. D824-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation art. 1
- Abroge Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation art. 8
- Concordance Code de la consommation art. D824-1
- Concordance Code de la consommation art. D824-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.