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En vigueur

Article R2185-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.

Jurisprudence appliquant l'article R2185-1 du Code de la commande publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.