Article R2183-2 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE > Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION > Section 1 : Modalités de publication >…
L'avis d'attribution est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
Jurisprudence appliquant l'article R2183-2 du Code de la commande publique
- Tribunal administratif de La Réunion, 17 avril 2026, n° 2400211
Vu : le code de commerce, le code de la commande publique , le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le…
- Tribunal administratif de Versailles, 15 septembre 2022, n° 2206435
de la commande publique . … R . 2183 - 2 du même code.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2383-2 (V) art. R2383-2
- Cite Code de la commande publique - art. R2621-1 (V) art. R2621-1
- Cite Code de la commande publique - art. R2641-1 (V) art. R2641-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.