Article R2131-8 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION > Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE > Section 1 : Supports de…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Crée Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - art. R2131-19 (V) art. R2131-19
- Cite Code de la commande publique - art. R2131-20 (V) art. R2131-20
- Cite Code de la commande publique - art. R2131-7 (V) art. R2131-7
- Cite Code de la commande publique - art. R2621-1 (V) art. R2621-1
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- Cite Code de la commande publique - art. R2651-3 (M) art. R2651-3
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Crée Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. R2131-7
- Cite Code de la commande publique art. R2131-19
- Cite Code de la commande publique art. R2131-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.