Article L3221-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS > Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION > Titre II : RÈGLES APPLICABLES > Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au…
Les contrats de concessions mentionnés au présent livre ne sont pas soumis aux titres I et II du livre Ier de la présente partie.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Cite Code de la commande publique - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION (V)
- Cite Code de la commande publique - Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION (V)
- Cite Code de la commande publique - art. L3351-1 (M) art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique - art. L3361-1 (V) art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique - art. L3371-1 (V) art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique - art. L3381-1 (V) art. L3381-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3351-1
- Cite Code de la commande publique art. L3371-1
- Cite Code de la commande publique art. L3381-1
- Cite Code de la commande publique art. L3361-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.