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En vigueur

Article L2500-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

Sans préjudice de dispositions législatives spéciales, les catégories de marchés publics mentionnés au titre Ier sont soumises aux règles particulières définies au titre II.

Jurisprudence appliquant l'article L2500-1 du Code de la commande publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.