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En vigueur

Article L1120-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION > Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE > Titre II : CONTRATS DE CONCESSION

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

Jurisprudence appliquant l'article L1120-1 du Code de la commande publique

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.