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En vigueur

Article D2196-6 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 16 août 2026 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT > Section 2 : Gouvernance et recensement…

Le Conseil national de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.