Article D2196-5 du Code de la commande publique
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT > Section 2 : Gouvernance et recensement…
Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
- Modifie Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la commande publique - art. D2396-2 (VD) art. D2396-2
- Cite Code de la commande publique - art. D2651-2 (V) art. D2651-2
- Cite Code de la commande publique - art. D2661-2 (V) art. D2661-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.