Article A441-3 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur depuis le 1er octobre 2007 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions > Titre IV : Dispositions propres aux aménagements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1…
Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement prévu aux articles R. 423-3 à R. 423-5 est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l'article A. 441-1.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme art. 1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. R*423-3
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
- Cite Code de l'urbanisme art. A441-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.