Article R511-24 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre V : La vie scolaire > Titre Ier : Les droits et obligations des élèves > Chapitre unique > Section 2 : Régime disciplinaire > Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement >…
Dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer, le conseil de discipline comprend, sous la présidence du chef d'établissement, les huit membres du conseil d'administration suivants :
1° L'adjoint au chef d'établissement ;
2° Le conseiller principal d'éducation ;
3° Deux représentants des personnels élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;
4° Deux représentants des parents d'élèves élus par les membres du conseil d'administration appartenant à cette catégorie ;
5° Les deux représentants des élèves au conseil d'administration.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985, article 25 alinéas 1 à 6 v. init.
- Modifie Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 11 art. 11
- Cite Code de l'éducation - art. D511-58 (V) art. D511-58
- Cite Code de l'éducation - art. R421-107 (M) art. R421-107
- Cite Code de l'éducation - art. R421-48 (V) art. R421-48
- Cite Code de l'éducation - art. R561-1 (V) art. R561-1
- Cite Code de l'éducation - art. R564-1 (V) art. R564-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.