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En vigueur

Article R491-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2…

Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1 à D. 421-169 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.