Article D491-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte > Section 2…
Pour l'application à Mayotte du 3° du I de l'article D. 401-2, les mots : " sur proposition du conseil pédagogique du collège prévu à l'article L. 421-5 " sont supprimés.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
- Cite Code de l'éducation art. D411-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.