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En vigueur

Article R431-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 9 novembre 2019 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre III : Les centres de formation d'apprentis. > Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et…

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Jurisprudence appliquant l'article R431-4 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.