Article R426-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 avril 2023 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. > Section 2 : Organisation…
Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.
Jurisprudence appliquant l'article R426-4 du Code de l'éducation
- CAA de LYON, 7ème chambre, 02/07/2020, 18LY04563, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.