Article 4 du Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance
Version en vigueur du 27 avril 2002 au 19 mars 2008 · Titre II : Organisation administrative.
Le centre est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 15
- Concordance Code de l'éducation art. R426-4
- Concordance Code de l'éducation art. R426-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.