Article R425-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre V : Les lycées de la défense. > Section 1 : Dispositions générales.
Les lycées de la défense sont commandés par des officiers supérieurs en activité, chefs d'établissement, qui exercent leur autorité sur l'ensemble de l'établissement.
Le commandant du lycée est assisté par au moins un membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, de première classe ou de seconde classe, pour les questions relatives à l'enseignement.
Jurisprudence appliquant l'article R425-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Dijon, 20 avril 2026, n° 2302820
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.