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En vigueur

Article R421-34 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…

Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.