Article R421-2-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement agricole, en cas de contraintes spécifiques.
Jurisprudence appliquant l'article R421-2-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Marseille, 24 avril 2025, n° 2303621
de l'éducation ainsi que l'article R . 421 - 2 - 2 du code de l'éducation ; - l'obligation litigieuse est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et viole l'article 3-1 de la convention internationale des droits de…
- Tribunal administratif de Marseille, 16 mai 2023, n° 2303622
de l'éducation ainsi que l'article R . 421 - 2 - 2 du code de l'éducation . … Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ; - l'arrêté du 6 août 2021…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.