Article R421-18 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
La composition des conseils d'administration prévue aux articles R. 421-14, R. 421-16 et R. 421-17 n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6.
Textes liés
- Concordance Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Crée Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Cite Code de l'éducation - art. L216-5 (V) art. L216-5
- Cite Code de l'éducation - art. R421-14 (V) art. R421-14
- Cite Code de l'éducation - art. R421-16 (VT) art. R421-16
- Cite Code de l'éducation - art. R421-17 (V) art. R421-17
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. art. 14
- Codifié par LEGITEXT000018360516
- Crée Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. Annexe
- Cite Code de l'éducation art. L216-5
- Cite Code de l'éducation art. R421-14
- Cite Code de l'éducation art. R421-16
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. R421-14
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. L216-5
- Cite Code de l'éducation art. R421-14
- Cite Code de l'éducation art. R421-14
- Cite Code de l'éducation art. R421-16
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
- Cite Code de l'éducation art. R421-14
- Cite Code de l'éducation art. R421-16
- Cite Code de l'éducation art. R421-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.