Article R342-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 mai 2009 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre II : L'enseignement maritime. > Section 1 : La formation professionnelle…
L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.
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Textes liés
- Concordance Décret 85-378 1985-03-27 art. 4, en partie, uniquement en ce qui concerne l'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement
- Concordance Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 4 (V) art. 4
- Concorde Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 4 (VT) art. 4
- Modifie Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 7 mai 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 17 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 22 avril 2025 (V)
- Cite Arrêté du 22 avril 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L337-1 art. L337-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.