Article R342-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre II : L'enseignement maritime. > Section 1 : La formation professionnelle…
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
Jurisprudence appliquant l'article R342-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Lyon, 22 juillet 2025, n° 2304776
article R . 342 - 1 du code de justice administrative, pour connaître de l’ensemble des conclusions de la requête, objet du présent litige. … dispositions de l’article L. 718-16 du code de l’éducation .
- Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17/06/2008, 04MA01819, Inédit au recueil Lebon
de l'éducation ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique…
- Tribunal administratif de Paris, 27 février 2024, n° 2207351
R . 342 - 1 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle son inscription au sein de l'école doctorale de droit a été refusée par M. … de l'éducation ; - M.
- Tribunal administratif de Lille, 1er avril 2026, n° 2306286
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 84-86 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative. … Aux…
Textes liés
- Concordance Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 1 (V) art. 1
- Concorde Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 21 (VT) art. 21
- Cite Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 2 (V) art. 2
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 (V)
- Cite Arrêté du 31 décembre 2007 (VT)
- Cite Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 25 janvier 2016 (V)
- Cite Arrêté du 18 avril 2016 (V)
- Cite Arrêté du 21 décembre 2016 (V)
- Cite Arrêté du 24 janvier 2017 (V)
- Cite Arrêté du 31 janvier 2017 (V)
- Cite Arrêté du 20 avril 2017 (V)
- Cite Arrêté du 3 mai 2017 (V)
- Cite Arrêté du 21 février 2018 (V)
- Cite Arrêté du 8 juin 2018 (V)
- Cite Arrêté du 8 juin 2018 (V)
- Cite Arrêté du 8 juin 2018 (V)
- Cite Arrêté du 14 mars 2019 (V)
- Cite Arrêté du 30 avril 2020 (V)
- Cite Arrêté du 28 juillet 2020 (V)
- Cite Arrêté du 18 février 2021 (V)
- Cite Arrêté du 18 mai 2021 (V)
- Cite Arrêté du 21 juillet 2021 (V)
- Cite Arrêté du 28 juillet 2021 (V)
- Cite Arrêté du 25 janvier 2023 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D337-2 (V) art. D337-2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-25-1 (V) art. D337-25-1
- Cite Code de l'éducation - art. D337-27 (VD) art. D337-27
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. art. 21
- Concordance Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. art. 1
- Concorde Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime. art. 1
- Cite LEGITEXT000018088115
- Cite Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime art. 2
- Cite LEGITEXT000038062479
- Cite Arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime art. 1
- Cite LEGITEXT000036658058
- Cite LEGITEXT000033959936
- Cite LEGITEXT000032045356
- Cite LEGITEXT000032453560
- Cite Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime art. 1
- Cite LEGITEXT000034030442
- Cite LEGITEXT000034497481
- Cite LEGITEXT000034757651
- Cite LEGITEXT000036730251
- Cite LEGITEXT000037077894
- Cite LEGITEXT000037077513
- Cite LEGITEXT000037077573
- Cite LEGITEXT000038279393
- Cite LEGITEXT000042082517
- Cite LEGITEXT000042167347
- Cite LEGITEXT000043168888
- Cite LEGITEXT000043521406
- Cite LEGITEXT000043858926
- Cite LEGITEXT000043898219
- Cite LEGITEXT000047263158
- Cite Code de l'éducation art. D337-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-27
- Cite Code de l'éducation art. D337-25-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-25-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-27
- Cite Code de l'éducation art. D337-25-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.