Article R313-22 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 2 : L'Office national…
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Textes liés
- Concordance Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne l'ONISEP, art. 7, en ce qui concerne l'ONISEP
- Concordance Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init. art. 2
- Concordance Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init. art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 8 art. 8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.