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En vigueur

Article D313-21 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre III : L'information et l'orientation. > Section 2 : L'Office national…

Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.