Article R232-25 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. > Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche >…
Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l'ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l'article R. 232-23. Il est appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de ce dernier.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Cite Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5 art. 5
- Concordance Décret 90-1011 1990-11-14 art. 3
- Concorde Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 - art. 6 art. 6
- Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- Modifie Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. R232-23 art. R232-23
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. art. 5
- Cite Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. art. 5
- Cite Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. art. 5
- Cite Décret n°87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. art. 5
- Modifie Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement art. 4
- Cite Code de l'éducation art. R232-23
- Cite Code de l'éducation art. R232-23
- Cite Code de l'éducation art. R232-23
- Cite Code de l'éducation art. R232-23
- Cite Code de l'éducation art. R232-23
- Cite Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités art. 6
- Cite Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités art. 6
- Cite Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités art. 6
- Cite Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.