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En vigueur

Article R141-8 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. > Chapitre unique.

Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.