Article R141-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. > Chapitre unique.
Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.