Article L951-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Quatrième partie : Les personnels > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur > Chapitre Ier : Dispositions communes.
Les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à l'administration des établissements et contribuent au développement et à la diffusion des connaissances et à la recherche.
Ils peuvent bénéficier d'une formation professionnelle initiale. Des actions de formation continue et une action sociale sont organisées à leur intention. Ils participent à la gestion des organismes mis en place à cette fin. Une protection médicale leur est assurée dans l'exercice de leurs activités.
Textes liés
- Concordance Loi 84-52 1984-01-26 art. 52
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 52 (Ab) art. 52
- Cite Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD) art. 2-2
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V) art. 1-1
- Cite Décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. L671-1 (M) art. L671-1
- Cite Code de l'éducation - art. L711-6 (V) art. L711-6
- Cite Code de l'éducation - art. L752-1 (V) art. L752-1
- Cite Code de l'éducation - art. L971-1 (VT) art. L971-1
- Cite Code de l'éducation - art. L973-1 (VT) art. L973-1
- Cite Code de l'éducation - art. L974-1 (VT) art. L974-1
- Cite Code du sport. - art. R211-1-1 (V) art. R211-1-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L812-1 (V) art. L812-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 52
- Cite Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris art. 2-2
- Cite Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime art. 1-1
- Cite Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime art. 1-1
- Cite Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique art. 3
- Cite Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique art. 3
- Cite Code du sport art. R211-1-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L812-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-6
- Cite Code de l'éducation art. L752-1
- Cite Code de l'éducation art. L752-1
- Cite Code de l'éducation art. L671-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-6
- Cite Code de l'éducation art. L752-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.