Article L854-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article L. 821-1, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie et les provinces ".
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche art. 11
- Abroge Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 8
- Cite Code de l'éducation art. L821-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L821-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
- Cite Code de l'éducation art. L822-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.