Article L841-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique.
Les associations visées à l'article L. 841-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires mentionnées à l'article L. 552-3.
Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L552-3 (V) art. L552-3
- Cite Code de l'éducation - art. L841-2 (V) art. L841-2
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 10
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 10
- Cite Code de l'éducation art. L552-3
- Cite Code de l'éducation art. L552-3
- Cite Code de l'éducation art. L841-2
- Cite Code de l'éducation art. L552-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.