Article L841-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 4 mars 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles > Chapitre unique.
Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels. Ils peuvent également, par convention avec des associations, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives ou des collectivités territoriales ou leurs groupements, autoriser l'accès à leurs installations sportives.
Jurisprudence appliquant l'article L841-1 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 29/12/2023, 470286, Inédit au recueil Lebon
D'une part, en vertu de l'article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à l'exercice ou…
- Conseil d'État, 29 décembre 2023, n° 470286
D'une part, en vertu de l'article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à l'exercice ou…
- Tribunal administratif de Rennes, 8 novembre 2023, n° 2204167
D'une part, aux termes de l'article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 mai 2025, n° 2306476
Aux termes de l'article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à l'exercice ou à la…
- Tribunal administratif de Lille, 17 février 2025, n° 2202422
de l'éducation , ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail. … B, âgé de plus de dix-huit ans et titulaire depuis le 28 novembre 2012 d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, aurait pu…
- Tribunal administratif de Toulouse, 17 septembre 2025, n° 2307886
Aux termes de l’article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale : « La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non-salariés, à l'exercice ou à la…
- Tribunal administratif d'Orléans, 9 novembre 2022, n° 2201818
Aux termes de l'article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la…
- Tribunal administratif de Poitiers, 16 décembre 2024, n° 2303390
D'une part, aux termes de l'article L . 841 - 1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à…
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Textes liés
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 11 art. 11
- Cite Code de l'éducation - art. L851-1 (VT) art. L851-1
- Cite Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab) art. L852-1
- Cite Code de l'éducation - art. L853-1 (VT) art. L853-1
- Cite Code de l'éducation - art. L854-1 (VT) art. L854-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.