Article L771-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier…
Pour l'application en Guyane des articles L. 712-3 et L. 718-11, la référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. L718-11 art. L718-11
- Cite Code de l'éducation - art. L718-2 art. L718-2
- Cite Code de l'éducation - art. L718-5 art. L718-5
- Cite Code de l'éducation - art. L719-3 art. L719-3
- Cite Code de l'éducation - art. L721-3 art. L721-3
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 7
- Cite Code de l'éducation art. L719-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L719-3
- Cite Code de l'éducation art. L718-11
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L718-2
- Cite Code de l'éducation art. L718-5
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L721-3
- Cite Code de l'éducation art. L718-5
- Cite Code de l'éducation art. L718-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.