Article L759-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés >…
Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L. 759-1 comprend des enseignants titulaires. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent leur service dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 952-1. Les enseignants de ces établissements peuvent être chargés d'une mission de recherche, dans des conditions fixées par décret.
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Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie art. 4
- Cite Code de l'éducation art. L759-1
- Cite Code de l'éducation art. L759-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
- Cite Code de l'éducation art. L952-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.