Article L421-22 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-8 à L. 811-11 du code rural et de la pêche maritime.
Jurisprudence appliquant l'article L421-22 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Versailles, 26 mars 2025, n° 2304272
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux…
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre (formation à trois), 07/01/2016, 14BX00873, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code de l'éducation ; - le code rural ; - la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Les parties ont été régulièrement averties du jour…
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 23
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.