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En vigueur

Article L401-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre préliminaire : Dispositions communes.

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés.

Jurisprudence appliquant l'article L401-2 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.