Article L341-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime > Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.
Jurisprudence appliquant l'article L341-1 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 7 mai 2025, n° 2301422
Aux termes de l'article L. 332-1 du code général de la fonction publique : " Outre les emplois mentionnés aux articles L . 341 - 1 et L. 342-1, les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics à…
- Cour d'appel de Grenoble, 10 mai 2022, n° 21/01875
Les appelants se prévalent du 3ème alinéa de l'article L . 341 - 1 précité pour soutenir que l'AEEH pouvait leur être attribuée dans la mesure où leur enfant était scolarisé au sein d'un établissement au sein duquel il…
- CAA de PARIS, 9ème chambre, 05/07/2024, 23PA03507, Inédit au recueil Lebon
L'article L. 332-1 de ce code, rendu applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 951-2 du code de l'éducation , dispose que : " Outre les…
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19 mars 2025, n° 2301685
Aux termes de l'article L. 332-1 du même code : " Outre les emplois mentionnés aux articles L . 341 - 1 et L. 342-1, les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif énumérés…
- Tribunal administratif de Melun, 13 mars 2026, n° 2301602
Aux termes de l’article L. 332-1 du même code : « Outre les emplois mentionnés aux articles L . 341 - 1 et L. 342-1, les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif énumérés…
- Cour administrative d'appel de Paris, 5 juillet 2024, n° 23PA03507
L'article L. 332-1 de ce code, rendu applicable aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 951-2 du code de l'éducation , dispose que : " Outre les…
- CADA, avis n° 20183474 (Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)) Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Nantes a informé la commission que, conformément à l'article R911-16 du code de l'éducation , la procédure d'allègement de service dont…
- CADA, avis n° 20192721 (Université Paris-Dauphine) Université Paris-Dauphine
de l'éducation . … Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341 - 1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.
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Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) art. 23
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.