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En vigueur

Article L341-1 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime > Chapitre Ier : L'enseignement agricole.

L'enseignement et la formation professionnelle agricoles sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 du code rural et de la pêche maritime.

Jurisprudence appliquant l'article L341-1 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.