Article L335-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre V : Dispositions communes aux…
La rénovation des collèges et des formations sanctionnées par le certificat d'aptitude professionnelle et par le brevet d'études professionnelles constitue un facteur déterminant du développement des formations technologiques et professionnelles sanctionnées par le baccalauréat.
Jurisprudence appliquant l'article L335-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rouen, 22 septembre 2026, n° 2403927
Vu : le code de l’éducation , le code de la propriété intellectuelle, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … En second lieu, aux termes de l’article L…
Textes liés
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L374-1 (VT) art. L374-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. art. 10
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. art. 10
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.